COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Numéro de dépôt :
4330967
Date de dépôt :
20/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2027
Présentation de la marque TERRA JEUNESSE DOR
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2017 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRA JEUNESSE DOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION domicilié(e) MAISON DU DEVELOPPEMENT, PLACE DU MARCHE - 47200 - MARMANDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TERRA JEUNESSE DOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION - MAISON DU DEVELOPPEMENT, PLACE DU MARCHE - 47200 - MARMANDE - France
INLEX IP EXPERTISE, Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Inscription le 6 août 2019 - Rejet partiel n°766000 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d'événements pour la promotion des jeunes ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux jeunes en recherche d'emploi ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Organisation d'évènements professionnels ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); organisation et conduite d'ateliers d'orientation professionnelle.
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